J.O. 147 du 25 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520492A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005 :

M. Hourdeaux (Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Prevost et Alexis Kuttène, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Prevost et Alexis Kuttène, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Prevost, Alexis Kuttène et Guillaume Hourdeaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».